Politique de protection des données personnelles – Réseau des Émetteurs Français (REF)

Sommaire

1. Présentation

Cette politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par le Réseau des Émetteurs Français afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites Internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le Réseau des Émetteurs Français de données à caractère personnel. La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers mentionnés et accessibles depuis le site du REF par l’intermédiaire d’un lien internet et pour lesquels le Réseau des Émetteurs Français décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

2. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro de membre, indicatif, etc.

3. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le : Réseau des Émetteurs Français REF, Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 32 rue de Suède – CS 77429 – 37074 TOURS CEDEX 2 Tél. 02 47 41 88 73 – Email : secretariat@r-e-f.org

4. Pourquoi le REF collecte-t-il ces données ?

  • Lors de votre inscription à l’association par bulletin papier ou sur le site du REF.
  • Lorsque vous participez à des évènements organisés par le REF (expositions, congrès, etc.).
  • Lorsque vous effectuez un achat de produits ou de services en ligne, notamment via la boutique en ligne ou la billetterie.
  • Pour le fonctionnement du service QSL, la nomenclature, la gestion des diplômes et concours, des annuaires des balises et relais pour les membres responsables de ces installations.
  • Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations de la part du REF (service juridique, etc.).

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin de mieux connaître vos attentes, notamment lors d’enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement explicite est alors systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée.

5. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, profession.
  • Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails.
  • Indicatif.
  • Informations de paiement et historique d’achats. Notez qu’une fois la transaction bancaire initialisée, les échanges des données bancaires se font directement avec le site bancaire ou PayPal en mode chiffré sans passer par notre site. Seul le résultat de la transaction nous est communiqué.
  • Coordonnées IBAN si vous avez opté pour le prélèvement automatique annuel.

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le REF lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins par les formulaires d’inscription papiers ou dématérialisés dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

6. Que deviennent vos données personnelles ? Sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du REF.

Nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à caractère personnel à un sous-traitant du REF pour des finalités précises (ex : envoi de la revue) et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées.

Nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

7. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en France (préférentiellement) ou dans un autre pays de l’Union Européenne si cela s’avère nécessaire (exemple : les listes de diffusion). Tous nos sites où des informations personnelles sont saisies ou affichées sont protégés par un chiffrement et aucune de ces données personnelles n’est transmise en clair sur Internet.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt, en particulier le n° REF, l’indicatif et le nom.

9. Vos témoins de connexion (« Cookies ») sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site.

Le REF n’utilise que des cookies techniques afin de faciliter votre navigation des sites. Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales.

10. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

Le REF s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Leur accès est limité aux collaborateurs du REF qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité du REF. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés.

Lors de l’utilisation d’un service REF nécessitant une identification, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe enregistrés chiffrés dans nos serveurs. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe. Le REF ne vous demandera jamais votre mot de passe.

11. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

  • Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel.
  • Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et, suivant les situations, vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement.
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose). Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

12. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou poser des questions ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse service_rgpd@r-e-f.org ou par courrier au siège de l’association.

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps, c’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement : http://web.r-e-f.org/infos-rgpd .